VIE QUOTIDIENNE.

14/06/2013 14:38
  Le pressing ou la teinturerie proposent un service de nettoyage et de repassage des vêtements. Ils assurent la blanchisserie pour le nettoyage à l’eau et le pressing pour le nettoyage à sec des textiles délicats. Un diagnostic de l’état du vêtement est effectué par le professionnel avant le...
14/06/2013 14:36
  Le démarchage à domicile ("porte à porte") est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat (achat d'un aspirateur, encyclopédie, pose d'un double vitrage). Cette démarche peut mettre le consommateur en infériorité par rapport au...
14/06/2013 14:34
  Types de contrats Délais de réflexion ou de rétractation Modalités de renonciation: sur papier libre, par courrier recommandé avec avis de réception (AR) 1. Crédit à la consommation Rétractation : 14...
14/06/2013 14:32
    La vente à distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS…, sans la présence physique du professionnel et du consommateur. Elle est réglementée par le...
14/06/2013 14:05
  Les consommateurs passent à la caisse Prolongeant l’appel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le médiateur national de l’énergie a prôné, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité, une hausse des tarifs de l’électricité et une suppression de...
08/03/2013 12:25
Équipements obligatoires d'un véhicule circulant en France : ceintures et gilets de sécurité, éthylotest, casques... Mise à jour le 01.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Les véhicules terrestres à moteur et les vélos doivent, selon...
08/03/2013 11:20
L'actu du Ministère 4 mars 2013 La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions. Il permet un signalement immédiat des faits commis, tout en réduisant, par la prise de rendez-vous, le délai d’attente lors du dépôt de plainte dans les...
08/03/2013 11:09
 (mis à jour 01 mars 2013, suite au vote de l'Assemblée nationale) - Suppression du passage obligé par la phase de négociation amiable (Art. 22) Partant du constat que la phase de négociation amiable constitue, lorsqu’il est évident que la situation du débiteur ne...
01/03/2013 08:36
Tarifs du gaz en baisse. 01/03/2013 08:36 Les tarifs du gaz vont baisser de 0,3 % en moyenne au 1er mars 2013. C’est ce qu’a indiqué la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lundi 18 février 2013. Ce repli s’explique par l’application de la nouvelle formule de...
28/02/2013 10:46
Tout achat est ferme et définitif. 28/02/2013 10:46 Le délai de réflexion de 7 jours, auquel le consommateur a droit pour la vente à distance ou à domile, n’est pas valable pour les achats dans les foires et salons. Sur une Foire ou dans un Salon, votre signature vous engage...
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