Copropriété : les honoraires des syndics en cas de travaux ont bondi de 25% en 3 ans
Créé le 12-06-2013 à 17h48 - Mis à jour à 19h36
L’ARC et l’UFC Que Choisir dénoncent les dysfonctionnements et abus des syndics de copropriété en matière de travaux.
L’ARC et l’UFC Que Choisir dénoncent les dysfonctionnements et abus des syndics de copropriété en matière de travaux. Michel Gile Sipa
L’ARC (Association des responsables de copropriété) et l’Union des Consommateurs Que Choisir ont dressé une liste de 6 dysfonctionnements majeurs concernant les honoraires accordés aux syndics de copropriété lors de la réalisation de travaux par les copropriétaires. Les chiffres issus de l’enquête montrent que les syndics de copropriété cherchent de plus en plus à profiter des gros travaux pour augmenter leurs honoraires. Si l’on prend en compte le fait que ces honoraires constituent 8 à 10 % des dépenses, l’inflation de ce poste pourrait nuire à terme aux relations entre copropriétaires et syndicats.
L'inflation injustifiée des honoraires des syndicats
L’étude réalisée par les deux organismes montre tout d’abord une inflation des taux d'honoraires demandés par les syndics : s’agissant des honoraires comptables et administratifs, ils sont passés de 2 % H.T. sur les travaux en 2009 à 2,5 % H.T. en 2012. Les honoraires de suivi technique sont passés de 4 % du montant des travaux en 2009 à 5 % en 2012.
En 3 ans, les honoraires qu’ils soient comptables, administratifs ou techniques ont augmenté de 25 %, sans qu’aucune nouvelle loi ne donne la possibilité aux syndics de les augmenter. De plus, la facture des honoraires ne se base plus seulement sur les travaux mais sur la totalité des frais qui y sont liés : assurances, maîtrise d’œuvre, frais du coordinateur de sécurité, etc..
Au cours de l’enquête, les deux organismes ont constaté que 97 % des contrats facturent des taux uniques, que le contrat s’élève à 50 000 euros ou à 500 000 euros, alors que le taux dégressif est normalement la règle.
Des pratiques abusives courantes
Un autre problème est celui des mentions illégales et abusives pratiquées par les syndicats, relevées dans 88 % des contrats conclus entre syndicats et copropriétaires. L'enquête montre que lors des assemblées générales, les syndics imposent des pratiques irrégulières, en comprenant le vote des honoraires dans le vote global des travaux par exemple, alors qu’il devrait être voté de manière indépendante par la copropriété. Les honoraires sont donc imposés et non pas négociés dans deux cas sur trois, et en cas de refus des tarifs imposés lors de l’assemblée générale, les syndics menacent de démissionner dans le but d’emporter la décision sans vraiment laisser de choix aux copropriétaires.
Les syndics ne justifient le montant de leur honoraire que dans 5 % des cas par rapport au travail qu’ils fournissent, sachant que le montant des honoraires correspond actuellement à 6 % du montant des travaux engagés. Les copropriétaires se voient donc imposés des sommes sans pouvoir évaluer par la suite le travail réellement effectué par ces syndics. Dans 40 % des cas, l’enquête montre que les syndics facturent même les travaux de simples maintenance aux copropriétaires, ce qui est illégal puisqu’en contradiction complète avec la loi de 1965 qui prévoit des résolutions spéciales concernant les travaux de maintenance.